Nos conditions générales de vente sont en conformité avec la législation en vigueur.

ARTICLE 1 er  : OPPOSABILITE DES CONDITIONS DE VENTE .
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente, sans clause contraire. Toute condition particulière doit faire l’objet d’une acceptation écrite et formelle de notre part.

ARTICLE 2 : DOCUMENTS.
Les caractéristiques mentionnées sur nos notices, prospectus et documents publicitaires n’ont qu’une valeur indicative.
Nous nous réservons le droit de procéder à toute modification.

ARTICLE 3 : TRANSPORT.
Nos marchandises, même expédiées franco, voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit les assurer et s’engager à obtenir de ses compagnies d’assurances l’abandon de tout recours contre nous, nos entrepositaires et sous-
traitants. En cas d’avarie ou de manquant, l’état des marchandises doit être constaté à l’arrivée et les réserves doivent être apposées sur le bon de livraison. Ces réserves doivent être dénoncées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au transporteur et pareillement confirmées à AXE dans les trois jours qui suivent celui de la réception. Par la
suite, il incombe au destinataire d’exercer ses recours contre le transporteur conformément aux articles 105 et 106 du code de Commerce.

ARTICLE 4 : LIVRAISON.
Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif et les retards éventuels ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages-intérêts ou à un paiement partiel. D’une manière non exhaustive, sont considérés comme cas de force majeure les grèves, incendies, inondations, les sinistres d’origine naturelle, l’arrêt de la force motrice, les guerres, épidémies,
interruption de transport décrété par les autorités compétentes. En cas d’enlèvement des marchandises par l’acheteur en nos établissements, elles demeurent dans nos locaux aux risques du client jusqu’à leur enlèvement.

ARTICLE 5 : PRIX.
Nos marchandises sont facturées en euros sur la base des tarifs en vigueur le jour de la livraison et s’entendent pour un conditionnement en emballage standard . Les frais d’emballage, de port et de routage sont toujours à la charge de l’acheteur.

Nous souhaitons toutefois vous informer que les tarifs affichés sur notre site sont donnés à titre indicatif et peuvent être sujets à des ajustements. La tarification finale applicable est celle confirmée dans l'accusé de réception émis par notre agence commerciale, lequel prend en compte divers paramètres tels que les conditions spécifiques de votre compte client, les quantités commandées, les éventuelles remises contractuelles et les frais logistiques.

Nous vous recommandons donc de vous référer systématiquement à l'accusé de réception pour valider les conditions définitives de votre commande.

ARTICLE 6 : REGLEMENT.
Nos factures sont payables, sauf dérogation écrite, au comptant et sans escompte. En cas de paiement à une autre date antérieure à celle résultant de l’application des conditions générales de vente ou des conditions particulières, un escompte calculé au taux de base bancaire sera accordé. Aucun report d’échéance ne peut être accordé sans le consentement préalable et exprès de notre part. Les accords verbaux doivent, pour être valables, être confirmés par écrit.

ARTICLE 7 : CLAUSE RESOLUTOIRE.
A défaut de paiement par l’acheteur d’une seule fraction du prix aux échéances convenues, nos ventes seront résolues de plein droit si bon nous semble et, ce, sans, sommation ni mise en demeure ou autre formalité préalable.

ARTICLE 8 : RESERVE DE PROPRIETE.
Les marchandises livrées demeurent la propriété d’AXE jusqu’à paiement du prix. Cette clause prendra effet uniquement pour le matériel non incorporé dans un ouvrage .L’acheteur supporte tous les risques que la marchandise livrée peut occasionner jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 9 : GARANTIE .
Les marchandises objets de la vente bénéficieront de la garantie légale pour vice caché, si celles-ci est applicable, et de la garantie « constructeur » dans les conditions ci-après, à l’exclusion de toute autre garantie. La garantie est strictement limitée à la réparation ou au remplacement des matériels reconnus défectueux par AXE, après retour préalablement
accepté par nous des matériels en port payé, sans aucune indemnité de quelque nature que ce soit. En particulier, APROELEC ne sera pas responsable pour tous dommages directs ou indirects, manque à gagner ou retards dus à un défaut ou vice de fabrication des matériels. Toute garantie est exclue en cas d’usure normale ou d’usure anormale des marchandises et en cas d’utilisation ou d’installation non conforme à la documentation technique.

ARTICLE 10 : COMMANDES SPECIALES.
Les commandes de matériel spécial feront l’objet d’un versement d’acompte de 30% à la commande. Cet acompte restera la propriété d’AXE en cas de désistement de l’acheteur.

ARTICLE 11 : RETOUR DE MARCHANDISE.
Tout retour de marchandise devra faire l’objet d’un accord écrit préalable d’AXE, qui établira un avoir en se réservant le droit de pratiquer un abattement,en fonction de la vétuste de l’emballage ou des possibilité de reprise du fabriquant.

ARTICLE 12 :LITIGES.
En cas de contestation, les parties se soumettent à la juridiction exclusive du Tribunal de Commerce de BOBIGNY (Seine St Denis), même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.